| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 21 janvier 2008, 05/00785
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00785 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 757 du 06 / 06 / 2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE-BHE- S. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14610 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX S. C. P...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 21 janvier 2008, 05/00875
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00875 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 755 du 06 / 06 / 2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE B. H. E. S. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES B. I. E. Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14181 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 21 janvier 2008, 06/01789
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01789 Société de droit allemand HSM c / S. A. HELVETIA ASSURANCES SELARL CHRISTOPHE X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 21 janvier 2008, 06/01863
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 06/01863 S.A.S. SODIVAL c/ S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 no05/09710 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006 APPELANTE : S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 21 janvier 2008, 07/03693
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/03693 S.A.R.L. LUCAS FLEURS c/ S.A. FLORA PARTNER Maître François X... Maître François X... Monsieur Nicolas Julien Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR...