COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008
(Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,)
No de rôle : 06/01863
S.A.S. SODIVAL
c/
S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 (no05/09710) par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006
APPELANTE :
S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...
représentée par la SCP TOUTON-PINEAU et FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 novembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de :
Franck LAFOSSAS, Président,
Jean-Claude SABRON, Conseiller,
Elisabeth LARSABAL, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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