Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 23 octobre 2007, 06/001833
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/01833 Monsieur Eric X... c/ La S.A.S. LOUMAT SERVICES Nature de la décision : AU FOND FT/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 23 octobre 2007, 06/004913
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06 / 04913 Le G.I.E. CENTRE TECHNIQUE EUROPEEN DU FLUFF ET DERIVES c / Monsieur Alain X... Nature de la décision : CONTREDIT DA / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 23 octobre 2007, 06/005181
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05181 Madame Natacha X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/18209 du 09/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maître Louis Z... Monsieur Laurent Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 23 octobre 2007, 06/005473
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06/05473 La S.A.R.L. GILEMO INVEST c/ Monsieur Cyril X... Nature de la décision : AU FOND DA/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 23 octobre 2007, 06/005474
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06/05474 La S.A.R.L. GILEMO INVEST c/ Monsieur David X... Nature de la décision : AU FOND DA/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 octobre 2007, 06/214
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05181 Madame Natacha X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/18209 du 09/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maître Louis Z... Monsieur Laurent Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de...
