Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 octobre 2007, 06/001719
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 1719 Monsieur Jean-Claude X... c / A.D.P.A.E.I. DU PÉRIGORD NOIR prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 octobre 2007, 06/004808
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 4808 Madame Marie-Thérèse X... c / S.A.S.N.D INTER-PULVE prise en la personne de son représentant légal, SYNDICAT C.G.T. pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 04 octobre 2007, 06/04924
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 06 / 4924 Monsieur Jean-Gilles André X... c / Madame Elisabeth X... épouse Y... Madame Gisèle X... épouse Z... Mademoiselle Marie-Thérèse X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 octobre 2007, 07/002979
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/2979 S.A. GAN PATRIMOINEprise en la personne de son représentant légal, c/ Madame Colette X... Nature de la décision : CONTREDIT- RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Notifié par L.R.A.R. le : L.R.A.R. non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 octobre 2007, 07/02979
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - / JDF Le fait, pour le mandataire... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/2979 S.A. GAN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal, c/ Madame Colette X... Nature de la décision : CONTREDIT- RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Notifié par L.R.A.R. le : L.R.A.R. non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
