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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02624 Monsieur Dominique X... c/ Madame Arlette Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Décembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 5 DECEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/02934 SA LACAMPAGNE-LOCATLAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ LA S.M.A.B.T.P. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et prise également en ses bureaux Quartier du Lac, rue Théodore Blanc, 33081 BORDEAUX CEDEX SARL ENTREPRISE REY BETBEDER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 05 / 12 / 2006. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03321 Madame Nathalie X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018837 du 22 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02624 Monsieur Dominique X... c/ Madame Arlette Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Décembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 02/06707 Madame X... Y... épouse Z... c/ L'INSTITUT BERGONIE Compagnie AXA ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame X... Y... épouse Z..., née le 13 Octobre 1957 à JARNAC 16200, de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03321 Madame Nathalie X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018837 du 22/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/04577 IT Monsieur Philippe X... Monsieur Eugène Y... Monsieur Bernard Z... Madame Mélissa Z... Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B... Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... c/ L'ASSOCIATION "COMITE DE LA FETE DE L'HUITRE D'ANDERNOS" Mademoiselle Laurence I... Monsieur Benoît J... Madame Ginette K... épouse L... Madame...