ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle :
06/04577 IT Monsieur Philippe X... Monsieur Eugène Y... Monsieur Bernard Z... Madame Mélissa Z... Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B... Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... c/ L'ASSOCIATION "COMITE DE LA FETE DE L'HUITRE D'ANDERNOS" Mademoiselle Laurence I... Monsieur Benoît J... Madame Ginette K... épouse L... Madame Denise M... Monsieur Pascal N... Monsieur Philippe H... Monsieur Philippe O... Monsieur Michel P... Madame Marie DA Q... Monsieur Gérard R... Monsieur Michel S... Madame Myriam T... Mademoiselle Cynthia U... V... de la décision : ARRET RECTIFICATIF
Grosse délivrée le : à :
Rendu le
Par mise à disposition au Greffe
Par Madame Josiane COLL, Conseiller
en présence de Monsieur Hervé XW..., Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Philippe X... né le 11 Mai 1963 à ARCACHON (33120) de nationalité française demeurant Lieudit Nineche 33380 BIGANOS Représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL etamp; JAUBERT, avoués à la Cour
Monsieur Eugène Y... ... par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour
Monsieur Bernard Z... demeurant 18 Chemin de la Croix de Cujac 33480 CASTELNAU DE MEDOC
Madame Mélissa Z... demeurant 18 Chemin de la Croix de Cujac 33480 CASTELNAU DE MEDOC
Mademoiselle Félicia A... demeurant 42, avenue du Château 33650 LA BREDE
Mademoiselle Guylaine B... demeurant La Madeleine 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
Monsieur Bruno C... demeurant 33, rue de Lescardaney 33340 LESPARRE MEDOC
Madame Viviane C... demeurant 33, rue de Lescardaney 33340 LESPARRE MEDOC
Madame Chantal C... demeurant 33, rue de Lescardaney 33340 LESPARRE MEDOC
Monsieur Jean-Paul D... demeurant Landin 33340 LESPARRE MEDOC
Monsieur Frédéric E... demeurant Quai Carrier 33310 LORMONT
Monsieur François E... ... par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL etamp; JAUBERT, avoués à la Cour
Monsieur Raphaùl F... demeurant 48, rue Lamartine 33440 AMBARES ET LAGRAVE défaillant
Monsieur Patrick G... demeurant Chez COMBES 87230 PAGEAS
Monsieur Philippe H... ... par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL etamp; JAUBERT, avoués à la Cour
Appelants d'un jugement rendu le 16 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 Septembre 2006,
à :
L'ASSOCIATION "COMITE DE LA FETE DE L'HUITRE D'ANDERNOS" Maison du
marin Port Ostréicole 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE etamp; ANDOUARD, avoués à la Cour
Mademoiselle Laurence I... demeurant 7 Chemin des Pins 33380 BIGANOS défaillante
Monsieur Benoît J... demeurant Route de Castelnau 33160 SALAUNES défaillant
Madame Ginette K... épouse L... née le 31 Mai 1938 à AMBARES (33440) de nationalité française demeurant 1, avenue de la Cote d'Argent 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour
Madame Denise M... demeurant 45 boulevard Goulhardet 40000 MONT DE MARSAN défaillante
Monsieur Pascal N... demeurant 1 route Citon 33360 CENAC
Monsieur Philippe H... ... par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL etamp; JAUBERT, avoués à la Cour
Monsieur Philippe O... demeurant 16 Les 4 Saisons 33680 LACANAU défaillant
Monsieur Michel P... né le 12 Décembre 1953 à SAINT SAVIN (33920) demeurant 5 Chemin du Petit Bateau 33760 TARGON Représenté par la SCP TOUTON-PINEAU etamp; FIGEROU, avoués à la Cour
Madame Marie DA Q... née le 20 Novembre 1956 demeurant 68, rue Pascal Lafargue Apt. 17 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour
Monsieur Gérard R... demeurant Chansac 17800 PONS défaillant
Monsieur Michel S... demeurant 43, allée du Pin 33470 GUJAN MESTRAS défaillant
Madame Myriam T... demeurant 3, avenue du Président Vincent Auriol 33150 CENON défaillante
Mademoiselle Cynthia U... demeurant 14, avenue du Maréchal Leclerc
33700 MERIGNAC défaillante
Intimés,
Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 26 Octobre 2006 devant :
Madame Josiane COLL, Conseiller magistrat chargé du rapport tenant seule l'audience pour entendre les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé XW..., Greffier,
Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de :
Monsieur Patrick GABORIAU, Président,
Madame Josiane COLL, Conseiller,
Madame Edith O'YL, Conseiller,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.
Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 24 avril 2006.
Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile.
Vu notre saisine d'office en date de ce jour.
Il apparaît que l'arrêt en date du 24 avril 2006 est entaché d'une erreur purement matérielle qui sera rectifiée comme cela sera indiqué dans le dispositif du présent arrêt.
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt portant le numéro 05/00165 en date du 24 avril 2006 en ce sens que page 3 du dit arrêt le nom de Monsieur Eugene Y... sera mentionné avant celui de Monsieur Philippe X... et qu'il sera indiqué qu'il était représenté par la SCP Michel PUYBARAUD avoués à la Cour et assisté par Maître Michel BAUER avocat. Ordonne la mention du présent arrêt sur la minute et les expéditions de l'arrêt.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président et par Monsieur Hervé XW..., Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Le Greffier Le Président
Hervé XW... Patrick GABORIAU
