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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Cinquieme chambre, 31 janvier 2006, 05/00165
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Philippe X... Monsieur Eugène Y... Comme chaque année le comité régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations avait obtenu de la municipalité l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'implanter les différentes installations pour accueillir le public et notamment...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947162
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 99/03466 Monsieur X... Y... Madame Guylaine Y... c/ Madame Z... A... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 31 Janvier 2006 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal C..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947275
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/06389 Michel Pierre X... c/ Monique Henriette LALANDE Epouse X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/07663 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2004 APPELANT : Michel Pierre X..., né le 17 Avril 1943 à PIEGUT PLUVIERS 24360, de nationalit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947276
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/05914 Yves X... c/ Michelle Adéma Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/01901 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2004 APPELANT : Yves X..., né le 05 Juin 1939 à LA CLISSE 17600, de nationalité Française, demeurant La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947277
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/06389 Michel Pierre C... c/ Monique Henriette Z... Epouse C... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/07663 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2004 APPELANT : Michel Pierre C..., né le 17 Avril 1943 à PIEGUT PLUVIERS 24360, de nationalit...
