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...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 26 JANVIER 2006 No DU PARQUET : 05/00895 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Tony LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Tony...

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Officier de police judiciaire - Découverte de faits étrangers à l'information en cours -... ...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 26 JANVIER 2006 No DU PARQUET : 05/00894 No D'ORDRE : M.P. C/ PISA Juan LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article 2273 du Code civil La prescription de deux ans prévue par l'article 2273 du Code civil... ...Cour d'appel de Bordeaux...OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE Maître Annie BERLAND, avocat C/ Madame Jocelyne X... Y..., LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELVEDERE R.G. no04/06068 DU 26 JANVIER 2006 O R D O N N A N C E Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant La Jaubertie - 24190 NEUVIC-SUR-L'ISLE non comparante, assignée à personne Intimée, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique, le 08 Décembre 2005 devant : Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Chantal SERRE, Greffier, Que Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur...

...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 26 JANVIER 2006 No DU PARQUET : 05/00894 No D'ORDRE : M.P. C/ PISA Juan LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : PISA Juan âg...