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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 décembre 2005, 01/02733
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 Décembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 Décembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 02/04932 S.A.R.L. L.A.E. Laboratoire d'Analyses et d'Expertises en archéologie et oeuvres d'art c/ Monsieur André X... Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z... A... de la décision : IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947617
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02798 AKM L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, venant aux droits et obligations de l'ASSOCIATION D'AQUITAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DES RECHERCHES HEMATOLOGIQUES CRTS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Laurent X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947619
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03797 L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la Transfusion Sanguine et de la Recherche Hématologiques CRTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur David X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/011826 du 04/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947620
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 Décembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 02/04932 S.A.R.L. L.A.E. Laboratoire d'Analyses et d'Expertises en archéologie et oeuvres d'art c/ Monsieur André X... Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z... A... de la décision : IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 6...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947621
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 décembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00723 AKM Monsieur X... Y... c/ Madame Elisabeth Z... LA A... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : au fond Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 6 décembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de...
