| France, Cour d'appel de Besançon, Premier président, 29 juin 2023, 22/00080
...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 2 Localité 5 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 2 Localité 5 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 01 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Xavier DEVAUX, directeurd de greffe, a été mise en délibéré au...
| France, Cour d'appel de Besançon, Premier président, 29 juin 2023, 22/00081
...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 1er juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au...
| France, Cour d'appel de Besançon, Premier président, 29 juin 2023, 22/00085
...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESPR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 1er juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 29 juin 2023, 23/00239
...-François Leveque, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assisté...COUR D'APPEL DE Localité 4 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur H L Z Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT SCI LE CHAPITRE Adresse 3 Localit...