COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2023
N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [H] [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANT
SCI LE CHAPITRE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Vu les conclusions déposées le 22 mai 2023 par Maître Hertz-Ninnoli, conseil de Monsieur [H] [Z], aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;
Attendu que l'intimée n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [H] [Z], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Jean-François Leveque, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier.
Constatons que le désistement d'appel est parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons Monsieur [H] [Z] aux dépens.
Le Greffier Le Conseiller
