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| France, Cour d'appel de Besançon, 25 octobre 2006, 06/00582
...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 06/00582 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 02 mars 2006 RG No 01/02069 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction S.M.A.B.T.P. C/ AXA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/57
...Cour d'appel de Besançon...ORDONNANCE No 06/57COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01855 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 04 Septembre 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/58
...Cour d'appel de Besançon...ORDONNANCE No 06/58 COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01319 Code affaire : 6Ademande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 22 Juin 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 884
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription En application des dispositions de l'article L.180 du livre des procédures fiscales, pour les... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00629S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 03 février 2005 RG No 03/00622 Code affaire : 91A Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 25 octobre 2006, 888
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - / JDF En application des dispositions... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/00582 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANCONen date du 02 mars 2006 RG No 01/02069 Code affaire : 54GDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 890/06
SEPULTURE - Concession - Incessibilité - Inhumation de personnes étrangères à la famille - Portée La sépulture étant, faute de volonté... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/ARCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION AContradictoireAudince publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/01188S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Lureen date du 06 avril 2006 RG No 05/00123Code affaire : 14BDemande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Pierre X... C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951724
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Action en réparation - Prescription - Délai - /JDF L'article R226-22 du code de... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00829 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 14 mars 2005 RG No 04/00071 Code affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Saône C/ Francis...
