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... 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600011 - COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00235 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWVT - B... A... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600011 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... A... ... ... Représenté par Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00235 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWVT - B... A... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600011 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... A... ... ... Représenté par Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux...

... - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00278 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBD - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL EURO CONSTRUCTION 2000 - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500190 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame U... K..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : SARL EURO CONSTRUCTION 2000 prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00278 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBD - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL EURO CONSTRUCTION 2000 - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500190 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame U... K..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : SARL EURO CONSTRUCTION 2000 prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00279...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00279 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBE - URSSAF DE LA CORSE C/ B... M... - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500227 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame H... V..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur B... M... ... Paratoggio ... Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00279 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBE - URSSAF DE LA CORSE C/ B... M... - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500227 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame H... V..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur B... M... ... Paratoggio ... Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00322 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXM3 - T... S... C/ SAS SOCIETE CORSE DE SUPER SERVICE - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur T... S... ... Représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00322 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXM3 - T... S... C/ SAS SOCIETE CORSE DE SUPER SERVICE - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur T... S... ... Représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003460 du 29/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 15/00131 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00351 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXRV - Association SAINTE-THERESE C/ B... W... épouse H... - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 15/00131 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association SAINTE-THERESE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 339 313 025 ... ... Représentée par Me...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00351 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXRV - Association SAINTE-THERESE C/ B... W... épouse H... - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 15/00131 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association SAINTE-THERESE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 339 313 025 ... ... Représentée par Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame B... W... épouse H...