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| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00177
... Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00177 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWLS - E... M... C/ SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS FERROSUD - Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... M... ... ... Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/001774
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00177 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWLS - E... M... C/ SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS FERROSUD - Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... M... ... ... Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2061 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00190
...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 15/00104 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00190 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNS - Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS C/ V... X... épouse I..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 15/00104 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Me H... P... - Mandataire de SARL BATI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/001904
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00190 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNS - Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS C/ V... X... épouse I..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 15/00104 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS ... - ... Représenté par Me SENTENAC, substituant Me Marie -France...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00238
...'une contestation d'une décision de rejet par les consorts D..., la cour d'appel de Bastia a, par arrêt définitif en...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00238 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWZE - U... Q... V... D... épouse M..., T... K... R... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 98824 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame U... Q... V... D... épouse M... en sa qualité d'ayant droit de sa mère...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002384
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00238 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWZE - U... Q... V... D... épouse M..., T... K... R... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 98824 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame U... Q... V... D... épouse M... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D..., ... Monsieur T... K... R... Z... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00246
...'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J - Q... M... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... M... ... représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002464
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J - Q... M... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... M... ... représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00248
... paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q - E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... T... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002484
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00248 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5Q - E... T... C/ SAS PASCAL CECCALDI - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00020 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... T... ... ... Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en la personne de son...
