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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2017, 12/00614
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2017 R. G : 12/ 00614 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 03/ 01161 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : M. Jean-Rémi Bernard Y...né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ...45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2017, 14/00696
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2017 R. G : 14/ 00696 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00471 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Sabine X... épouse Y... née le 18 Juin 1978 à BASTIA 20200... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. David Joseph Y... né le 29 Juin 1975 à BASTIA 20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00019
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00019 - Jean Louis X... C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2014 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300088 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ...20000 AJACCIO représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 représentée par M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00020
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00020 - Jean Louis X... C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2014 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ...20000 AJACCIO représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 représentée par M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00070
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00070 - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL VD CONSTRUCTIONS - Décision déférée à la Cour du : 16 février 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400431 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 représentée par M. Dominique X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL VD CONSTRUCTIONS Lot 17- ZI de Purettone BP 01 20290 BORGO représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00072
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/00072 - URSSAF DE LA CORSEC/SELAS FAURE - Décision déférée à la Cour du :16 février 2015Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA21300479 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSEContentieuxBoulevard Abbé RECCO B.P. 90120701 AJACCIO CEDEX 9Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SELAS FAURE, prise en la personne de son représentant légal,37 Lot moulin à vent20220 ILE ROUSSEReprésentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00084
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00084 - Hervé X... C/ Me J. P Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 28 juin 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AIX EN PROVENCE 11/ 18416 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ......83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et par Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00092
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00092 - SAS COMPTOIR DU PNEU C/ Jacques X..., S. A. R. L. BALAGNE LOCATION COMPETITION - Décision déférée à la Cour du : 23 février 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Bastia 13/ 00153 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SAS COMPTOIR DU PNEU prise en la personne de son représentant légal Mme Valérie Y...Z......20225 LAVATOGGIO représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00093
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00093 - Manuel X...C/ SARL BORGO CONSTRUTION - Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-000130 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Manuel X......... 20600 BASTIA Représenté par Me PIANELLI, substituant Me Anne Christine BARRATIER, avocats au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 février 2017, 15/00101
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Février 2017 - 15/ 00101 - Marc X... C/ SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de bastia F13/ 00207 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X...... 20214 CALENZANA représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LA POSTE 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris cedex 15 représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des...
