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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00036 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00260 X... C/ SARL ORGANIGRAM Syndicat des copropriétaires 8 RUE BONAPARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...née le 12 Septembre 1946 à Nice 06000 ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL ORGANIGRAM prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00443 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée en date du 05 Mai 2014, enregistrée sous le no 2014000589 Consorts X...Société PRECIOUS COM C/ A...SA PRECIOUS COM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Ariane Isabelle X...Présidente du Conseil d'Administration de la Société PRECIOUS COM 6 Rue Diaz 92100 BOULOGNE BILLANCOURT/ FRANCE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00519 R Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES APAGL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00521 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01670 Z...Consorts X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Raimonda Eridan Z... veuve X... née le 20 Juillet 1951 à HIDROLANDIA BRESIL ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00528 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 000296 X... C/ COMMUNE DE BONIFACIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Raymond X...... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : COMMUNE DE BONIFACIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00595 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 14 :/ 00281 X... C/ SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jacques X...né le 26 Juillet 1955 à BASTIA 20200 ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00611 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 01859 SA CRCAMC C/ Y...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE SA coopérative à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1, Avenue Napoléon III-B. P. 308 20193 AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00780 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2014002604 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Stéphane X...né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...née le 11 Septembre 1959 à Oran Algérie ...20240 GHISONACCIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 01020 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2014002887 X... C/ Y...U. R. S. S. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Antoine X...... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y...ès qualités de mandataire judiciaire de M. Antoine X..., désigné à cet effet par...