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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 06/ 01025 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2006, enregistrée sous le no 97/ 144 CONSORTS X... C/ CONSORTS A...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES ET INTIMEES : Mme Marie Louise X...épouse Y...née le 09 Mai 1946 à Marignana 20141 ...20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 09/ 00631 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2009, enregistrée sous le no 02/ 1789 Cie d'assurances GAN ASSURANCES IARD Association ATIHC C/ X... MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 11/ 00548 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE, décision attaquée en date du 15 Juin 2009, enregistrée sous le no 1109/ 25 X... C/ CONSORTS Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE MIXTE APPELANT : M. Marie Ange X......20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Mme Marie Catherine Y...née le 04...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00038 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00562 X... C/ SA MATMUT ASSURANCES CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange X...né le 30 Juillet 1950 à Bastia 20200 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA MATMUT ASSURANCES prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00562 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 X...Y... C/ Z...A...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Roger X...né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA ALGERIE ...20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde Y...née le 26 Décembre 1940 à BONE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00585 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 09/ 01783 X... C/ Y...SARL CABINET SAINT NICOLAS SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange Félix X...né le 10 Avril 1942 à FELCE 20234 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Y...né le 16 Août 1938...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00631 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 1100345 SNC PACAM 2 SAS COMPAGNIE AXA FRANCE ASSURANCES C/ X...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SNC PACAM 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Centre Commercial la Rocade 20167 MEZZAVIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00878 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01084 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Louis X...né le 11 Août 1958 à SALON DE PROVENCE 13300 ......20200 BASTIA assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Carole Y...épouse Z......13006 MARSEILLE assistée de Me Myriam CARTA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00903 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01229 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Anne Marie Alice X...divorcée Y...née le 01 Février 1961 à AJACCIO 20000 ...20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Toussaint Dominique...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00911 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00265 CHAMPAGNAT X... C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES U PENTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Alain Z...né le 06 Juin 1941 à PARIS 75015 ...78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme...