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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 11/00781
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 11/ 00781 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 01106 CONSORTS X...Y... C/ CONSORTS Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Antoinette X...épouse Y...née le 08 Août 1939 à Ajaccio 20000 ...20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 12/00411
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alexandre X...né le 16 Septembre 1966 à Marseille 13000 ...20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Raphael Y... né le 21 Février 1958 à Vescovato...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 29 janvier 2014, 12/006341
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00634 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00258 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Paule X... née le 09 Août 1964 à Grenoble 38000 ...38420 LE VERSOUD assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean luc X... né le 14 Décembre 1960 à Marseille...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 12/00714
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00714 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Août 2012, enregistrée sous le no 12/ 00183 X... C/ Y...SA MAAF ASSURANCES CAISSE ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Eric X...né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio 20147 ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 12/00741
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00741 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 02129 X... C/ Y...Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Chrissy X...Exerçant la profession de garde d'enfant née le 14 Juin 1982 à Couvet 2108 ...20600 FURIANI ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 12/01004
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 01004 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00022 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Viviane X...épouse Y...née le 16 Octobre 1945 à Rabat ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 267 du 31/ 01...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00026
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00026 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 02210 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Christine X...née le 13 Juin 1964 à Lyon 69000 ...65582 AULL ALLEMAGNE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 485 du 14/ 03/ 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00037
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00037 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01003 X... C/ Y... Z...A...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Antoine Louis X...né le 19 Mars 1951 à Ajaccio 20000 ...20118 SAGONE assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Françoise...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00206
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00206 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00330 SAS AXA FRANCE ASSURANCES C/ X...Organisme CPAM DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SAS AXA FRANCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 janvier 2014, 13/00318
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00318 R-LPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no 1300015 X... C/ SA LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Antoinette X...épouse Y...née le 04 Septembre 1951 à FRASSETO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LA CAISSE DE...
