Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 septembre 2013, 12/00145
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00145 C-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 67966PTF A X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. François X...... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 septembre 2013, 12/00327
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00327 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00023 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Mireille Y... épouse Y... née le 28 Mars 1927 à MARSEILLE 13000 ... 20222 ERBALUNGA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : M. Emile X......20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 septembre 2013, 12/00388
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00388 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00174 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANT : M. Jean-François X... né le 20 Décembre 1972 à BASTIA 20200... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Z... épouse X... née le 25...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 18 septembre 2013, 12/00717
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00717 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Mixte, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2012, enregistrée sous le no 12/ 00925 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. José Manuel X... né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ...20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA...
