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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00057 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00174 X... C/ Y... Z... Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Félix X... né le 04 Décembre 1940 à Ajaccio 20000... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R.G : 12/00075 C-MB Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/02149 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL 2B MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARDprise en la personne de son représentant légal26, Rue Drouot, PARIS75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL 2B MARINEprise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00372 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Avril 2012, enregistrée sous le no 2009002595 TRESOR PUBLIC C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : TRESOR PUBLIC Représenté par Monsieur Jean Marie Z..., responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Ajaccio 6... 20195 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00499 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01445 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE CARDO SARL FONCIERE DE CORSE COMMUNE DE BASTIA Communauté D'AGGLOMERATION DE BASTIA EPIC OEHC DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00501 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 2012 00231 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. David X...artisan électricien né le 02 Décembre 1973 à Paris 75000 ...20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00502 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2009, enregistrée sous le no 04/ 00802 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00357 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Mai 2012, enregistrée sous le no 528 FS-P + B Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE PARC BELVEDERE SIS 9-10 A AJACCIO C...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00667 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 000063 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ... prise en la personne de son syndic la SARL SECIC elle-même représentée par son gérant, demeurant et domicilié es-qualité audit siège SARL SECIC-34...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R.G : 12/00673 R-PL Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00193 SCI FLAU C/ SARL ALUVER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI FLAUPrise en la personne de son représentant légal103, Lotissement MORACCHINILieudit TRAVO20240 VENTISERI assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00694 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00196 X... Y... C/ Z... A... B... B... C... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Dorianne Sylvie X... née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00705 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 1101100402 SARL VIP INVEST C/ SARL QUERRAGGIA SCP X...- Y...- Z...- A...- B...- C...- D...- E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL VIP INVEST agissant pousuites et diligences de son représentant légal en exercice Chemin de CASABITI-LDT MORTOLA 20620 BIGUGLIA assistée de Me...