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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 07/ 00120 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06/ 404 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Tahbar X... né le 21 Août 1976 à MEKNES MAROC ......30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 09/ 00631 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2009, enregistrée sous le no 02/ 1789 Cie d'assurances GAN ASSURANCES IARD Association ATIHC C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 10/ 00436 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 1525 S. A. R. L LE COSI C/ X... SCI MESCHINI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : S. A. R. L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 11/ 00193 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 277 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Don Nicolas X... né le 27 Janvier 1940 à SOTTA 20146 ...20146 SOTTA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nonciade X...

..., enregistrée sous le no 07/ 4341 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00004 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 4341 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Evelyne Parsilia X... née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE 13000 ... 20124 ZONZA assistée de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00004 C-MPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 4341 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Evelyne Parsilia X...née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE 13000 ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Mme Madeleine Maria...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00031 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10// 00318 SARL ORGANIGRAM C/ CONSORTS X... Y... SCI DUKER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00031 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10// 00318 SARL ORGANIGRAM C/ CONSORTS X... Y... SCI DUKER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ORGANIGRAM prise en la personne de son représentant légal... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI...

..., expert inscrit près la cour d'appel de Bastia, Dit que cet expert transmettra à l'IGNA les...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00087 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01299 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jessica X... née le 05 Octobre 1984 à AJACCIO 20200 ... Quartier Olivetto...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00087 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01299 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jessica X... née le 05 Octobre 1984 à AJACCIO 20200 ... Quartier Olivetto 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau...