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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 09/ 00472 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Mai 2009, enregistrée sous le no 06/ 00801 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Annie X...... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jan Luc Y...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00780 R-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Septembre 2010, enregistrée sous le no 11-09-57 Z...X...X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Marie-Thérèse Z... épouse X...née le 26 Février 1951 à RABAT MAROC ...20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00112 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 07/ 1226 X...X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Nathalie Catherine X...née le 12 Juin 1966 à ASNIERE SUR SEINE ...06300 NICE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Monsieur...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00133 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1279 X... C/ CONSORTS X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Ange Marie X... né le 14 Janvier 1941 à PIANA 20115...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angelise MAINETTI, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00293 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2011, enregistrée sous le no 11-10-339 X... C/ Y...COMMUNE DE BISINCHI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeanne X...née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI 20235 ...... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00364 R-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01951 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Ciprian Adrian X...né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA ROUMANIE ...... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00405 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 000341 X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 09 Mai 1942 à SAIN ; T RAPHAEL 83700 ...20000 AJACCIO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00605 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 08/ 365 Y... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Cléonice Y... veuve Z...née le 14 Janvier 1928 à BASTIA 20200 ......20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00689 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 08/ 1019 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Thierry Emile Augustin X...né le 05 Mai 1962 à ALBI 81000 ......20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00719 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 385 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...né le 24 Janvier 1965 à FONTAINEBLEAU 77300 ...77000 LA ROCHETTE assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette Y...née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE...