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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 07/00260

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 07/ 00260 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2007, enregistrée sous le no 00/ 159 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y...X...Z...A...L...M...B...O...P...C...D...E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur François X.........20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 07/00330

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 07/ 00330 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mars 2007, enregistrée sous le no 06/ 01241 X... C/ B...B...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean-Louis X...né le 09 Février 1933 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 10/00021

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00021 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 1173 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 10/00399

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00399 R-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 1073 X... C/ Y...S. A. AXA ASSURANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur El Hassan X...né le 03 Avril 1955 à BENI OULICHEK MAROC ......20270 ALERIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 10/00653

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00653 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 760 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X... née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY 56300 ... 66200 LATOUR BAS ELNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 10/00683

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00683 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Août 2010, enregistrée sous le no 10/ 255 X... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Valérie X... épouse Y... née le 13 Janvier 1968 à PARIS ... 20224 ALBERTACCE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 10/00736

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00736 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Août 2010, enregistrée sous le no 08/ 821 X... C/ C... C... Y...SCP A...NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre Alain X...né le 01 Novembre 1953 ...1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 11/00029

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 janvier 2013 R. G : 11/ 00029 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1456 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Carole Madeleine X...née le 26 Septembre 1966 à MARSEILLE 13000 ...13003 MARSEILLE 03 ayant pour avocat Me Antoine-Paul X..., avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 11/00216

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00216 JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2008, enregistrée sous le no 05/ 455 X... Y... C/ X... C...X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur François X... né le 02 Novembre 1948 à FAGNANO CASTELLO ITALIE...-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean...

France | 09/01/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 janvier 2013, 11/00460

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00460 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 829 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeannine Angèle X...née le 24 Septembre 1934 à PARIS 14 ... 20170 LEVIE assistée la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence...

France | 09/01/2013 | Chambre civile
 
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