Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 01/00328
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 01/ 00328 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2001 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 00/ 1195 X... C/ S. A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE : S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, avenue...
| France, Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, 09/00731
...... C/ S. A SAFER Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00731 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1935 X... C/ S. A SAFER Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Son Jae X... né le 19 Décembre 1973 à KYON KI DO COREE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 14 décembre 2011, 09/007311
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00731 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1935 X... C/ S. A SAFER Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Son Jae X...né le 19 Décembre 1973 à KYON KI DO COREE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S. A SAFER Prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 09/00739
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00739 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1156 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... C... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Patricia X... née le 11 Juillet 1960 à WITTLICH ALLEMAGNE... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A... née le 03 Mars 1962...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 09/00955
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00955 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 449 X... C/ S. A E. D. F S. A GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Dominique X...né le 07 Août 1960 à OLETTA 20232 ...20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S. A E. D. F prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 09/01008
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R.G : 09/01008 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 02 juillet 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/562 X...Y... C/ Syndicat des copropriétaires 19 BOULEVARD PAOLI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200...20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marie Hyacinthe Y...né le 08...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 09/01039
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 01039 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 987 X... C/ C...Y... Y... Y... Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Dominique X...né le 15 Novembre 1957 à CAEN 14000 ...... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00109
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00109 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 896 CONSORTS X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Séraphine X... née le 18 Juillet 1951 à BASTIA 20200... ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Vincent X... né le 21 Février 1954 à BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00401
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00401 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-436 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X...né le 04 Juin 1953 à AJACCIO 20000 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie Y...née le 11 Novembre 1962 à BOUAKE COTE D'IVOIRE ... représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00465
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00465 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1290 Z...B... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Charles Z... né le 16 Février 1954 à AJACCIO 20000 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2089...
