Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 09/00006
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 09/ 00006 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Fabien X... né le 03 Décembre 1955 à TOULON 83000... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 271 du 05/ 03/ 2009...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 09/00664
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R.G : 09/00664 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 22 juin 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 06/1937 S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L CORSE GEOSCIENCESCompagnie d'assurances GROUPAMA NORD ESTS.A FRANCE TELECOMCompagnie d'assurances AXA FRANCE IARDSociété ORANGECompagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEPrise en la personne de son représentant légal en exercice52 Rue d'Anjou75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 09/01131
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 09/ 01131 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 02 novembre 2009 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : X...Y...Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Antoinette X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00423
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00423 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 10 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 12-10-202 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roger X...né le 05 Mai 1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE BELGIQUE... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00634
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00634 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 16 juin 2010 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : CONSORTS X...E... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ...06000 NICE assisté de la SCP MICHEL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00679
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00679 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1109 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Société ELECTRICITE DE FRANCE GDF SUEZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Albert X...... 20217 SAINT FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00690
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R.G : 10/00690 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 27 août 2010Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 09/4460 S.A.R.L SAMCO C/ S.A.R.L SI.AL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L SAMCOPrise en la personne de son représentant légalZone industrielle de BaleoneBP 513220090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L SI.ALPrise en la personne de son représentant légalZI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00784
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00784 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1155 SAS B... C/ X... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS B... Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique Antoine X... né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00908
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00908 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ a/ 87-2 X... C/ UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO 20416 ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00986
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00986 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 267 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gustave X...né le 02 Janvier 1949 à BASTIA 20200 ...13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur Alexandre Y...né le 11 Octobre...
