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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 06/00298
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 06/ 00298 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 778 X...A... C/ Entreprise Y...ANTONIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X...... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette A... épouse X...... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 08/00720
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 08/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 597 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X...né le 15 Août 1964 à MARSEILLE 13000 ...20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Renée Valérie X...épouse B...née le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 08/00742
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 08/ 00742 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 29 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 143 CONSORTS X... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X... née le 28 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... née le 09 Septembre 1931 à CORSCIA 20224...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 09/00048
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00048 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 janvier 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 921 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Lucie Eliane X...née le 23 Octobre 1934 à BRAZAVILLE CONGO ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Bernard Y......06310 SAINT MARTIN DU VAR défaillant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 06 avril 2011, 09/00144
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00144 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1306 ALLIANZ X... C/ Y...CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Compagnie d'assurances ALLIANZ anciennement dénommée LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Direction Indemnisation IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Place du Colonel Fabien TSA 89013- Case Courrier...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00284
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00284 R-C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2007 4667 X... C/ Y...Z...Y...A...Y...A...Y...B...Y...Z...S. C. P JEAN FRANCOIS G...-FRANCOIS MATHIEU H...D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur J...Maurice Daniel ...20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00303
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00303 RC-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1364 X... C/ Y... CONSORTS Z... I... S. C. P L...- M... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Serge X... né le 20 Février 1964 à AJACCIO 20000 ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Dominique Y... née le 24...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00611
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00611 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 03 Novembre 1931 à DIOURBEL SENEGAL ...20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y...né le 08 Juin 1950 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00649
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R.G : 09/00649 R-JB Décision déférée à la Cour :jugement du 04 mai 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 08/827 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SANT'ANGELO C/ S.C.I RESIDENCE SAN ANGELU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SANT'ANGELOPris en la personne de son syndic en exerciceSARL SECIC SYNDIC34 Cours Napoléon20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal FLORES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 avril 2011, 09/00725
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00725 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 212 X... C/ S. A. S BME FRANCE S. A FRANFINANCE LOCATION S. C. P Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Miguel X...né le 13 Janvier 1977 à MAUBEUGE 59600 ...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A. S BME FRANCE prise...
