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| France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 05/00042
...France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 05/00042...ARRET No du 28 MAI 2008 R. G : 05 / 00042 R- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 542 SIVOM CIRNACA LIAMONE C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN X... CHAMBRE CIVILE APPELANT : SIVOM CIRNACA LIAMONE Pris en la personne de son représentant légal en exercice 20151 SARI D ORCINO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI- BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : COMMUNAUTE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 07/00343
... greffe de la Cour le 7 juin 2002. Vu l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du premier juin 2005 qui...R. G : 07 / 00343 C- R- JB Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2002 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 00 / 1445 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS S. A. FRIGOSCANDIA EQUIPEMENT Y... Z... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART venant aux droits de la SA Compagnie ALLIANZ VIA après fusion absorption Prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 07/00353
...France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 07/00353...R. G : 07 / 00353 C- CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06 / 02339 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 08/00139
...France, Cour d'appel de Bastia, 28 mai 2008, 08/00139...R.G : 08/00139 C-JB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 janvier 2008 R.G : 07/1132 X... C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X... 20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A PBL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Vignes 86400 ST PIERRE D EXIDEUIL Représenté par la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 406
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 28 MAI 2008 R. G : 05 / 00042 R- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 542 SIVOM CIRNACA LIAMONE C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN X... CHAMBRE CIVILE APPELANT : SIVOM CIRNACA LIAMONE Pris en la personne de son représentant légal en exercice 20151 SARI D ORCINO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI- BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN Prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 423
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 07 / 00353 C- CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06 / 02339 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X...... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Edouard Y...... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA plaidant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 432
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 07 / 00343 C- R- JB Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2002 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 00 / 1445 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS S. A. FRIGOSCANDIA EQUIPEMENT Y... Z... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART venant aux droits de la SA Compagnie ALLIANZ VIA après fusion absorption Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 437
...Cour d'appel de Bastia...R.G : 08/00139 C-JB Décision déférée à la Cour :ordonnance du 25 janvier 2008 R.G : 07/1132 X... C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X...20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A PBL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exerciceLes Vignes86400 ST PIERRE D EXIDEUIL Représenté par la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de...
