Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/00056
...France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/00056...R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. C/ S.A.R.L CEGEX CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue de Rivoli 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L CEGEX CORSE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/00105
... / 00352 - DM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE...ARRET No- - 30 Avril 2008 - 07 / 00105 - Michelle X... C / S. N. C. DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI - Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO F 05 / 00352 - DM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Michelle X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Comparante, Assistée par la SELARL MIMRAM VALENSI- SION, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/104
...France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/104...COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION SERVICES DES EAUX CMESE C / Antoine X... - Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 05 / 328 - CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION SERVICES DES EAUX CMESE prise en la personne de son représentant légal, Quartier Saint Joseph 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME...
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/122
...France, Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, 07/122...URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. CEGEX CORSE - Décision déférée à la Cour du : 14 juin 2006 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG 20500078 - CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Boulevard Abbé Recco BP 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique SANTINI, munie d'un pouvoir, INTIMEE : S.A.R.L. CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison près de l'Aqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 30 avril 2008, 116
...Cour d'appel de Bastia...COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION SERVICES DES EAUX CMESE C / Antoine X... - Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 05 / 328 - CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION SERVICES DES EAUX CMESE prise en la personne de son représentant légal, Quartier Saint Joseph 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine X... ... 20137 PORTO VECCHIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 30 avril 2008, 117
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No- - 30 Avril 2008 - 07 / 00105 - Michelle X... C / S. N. C. DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI - Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO F 05 / 00352 - DM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Michelle X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Comparante, Assistée par la SELARL MIMRAM VALENSI- SION, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S. N. C. DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI Pharmacie les 4 Chemins Immeuble Marchetti 20137...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 30 avril 2008, 118
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX POURVOI W0816749 ... ...Cour d'appel de Bastia...URSSAF DE LA CORSEC/S.A.R.L. CEGEX CORSE - Décision déférée à la Cour du :14 juin 2006Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG20500078 - CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSEBoulevard Abbé ReccoBP 90120701 AJACCIO CEDEX 9Représentée par Monsieur Dominique SANTINI, munie d'un pouvoir, INTIMEE : S.A.R.L. CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légalMaison près de l'Aqueduc20167 MEZZAVIAreprésentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 342
...Cour d'appel de Bastia...R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour :jugement du 11 décembre 2006Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. C/ S.A.R.L CEGEX CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C.Prise en la personne de son représentant légal en exercice1 rue de Rivoli20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L CEGEX CORSEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceMaison près de...
