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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-01-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 17/01173

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 02 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 02 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17/01173 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3OX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 16/02286 APPELANTE : SAS SOTRADOM ... ... Représentée par Me Karine LINON, TOQUE 70 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires...

France | 06/01/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 17/011731

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 02 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17/01173 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3OX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 16/02286 APPELANTE : SAS SOTRADOM ... ... Représentée par Me Karine LINON, TOQUE 70 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 307...

France | 06/01/2020 | 01

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 17/01422

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 03 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 03 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17/01422 - VMG/.EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4ES Décision déférée à la Cour : jugement mixte, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/000998 APPELANTE : SNC CAMPITELLO 803 ... ... Représentée par Me Gérard LISETTE, TOQUE 59 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL ROTISSEUR DES...

France | 06/01/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 17/014221

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 03 DU 06 JANVIER 2020 No RG 17/01422 - VMG/.EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4ES Décision déférée à la Cour : jugement mixte, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/000998 APPELANTE : SNC CAMPITELLO 803 ... ... Représentée par Me Gérard LISETTE, TOQUE 59 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL ROTISSEUR DES ILES ... ... ... Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER...

France | 06/01/2020 | 01

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 18/00045

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 04 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 04 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/00045 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5GD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/03077 APPELANT : Monsieur D... A... ... ... Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

France | 06/01/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 18/000451

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 04 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/00045 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5GD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/03077 APPELANT : Monsieur D... A... ... ... Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Société SOCIETE OPEN SOFT SYSTEM ... ... Représentée par Me Robert VALERIUS...

France | 06/01/2020 | 01

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 18/00500

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 05 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 05 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00500 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6JT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no 17/02632 APPELANTS : Madame A... N... épouse L... ... ... Monsieur V... L... ... ... Représentés tous deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, TOQUE 48...

France | 06/01/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 18/005001

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 05 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00500 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6JT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no 17/02632 APPELANTS : Madame A... N... épouse L... ... ... Monsieur V... L... ... ... Représentés tous deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, TOQUE 48 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE...

France | 06/01/2020 | 01

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 janvier 2020, 18/00588

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 06 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 06 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00588 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6QM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 15/00834 APPELANTS : Monsieur Q... L... ... ... Monsieur Q... L... Père de la défunte ... ... Madame C... P... épouse L... ... ... Mademoiselle M... P... Mineure...

France | 06/01/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 06 janvier 2020, 18/005881

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 06 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00588 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6QM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 15/00834 APPELANTS : Monsieur Q... L... ... ... Monsieur Q... L... Père de la défunte ... ... Madame C... P... épouse L... ... ... Mademoiselle M... P... Mineure représentée par son grand-père, Monsieur Q... L.... Ce dernier est son tuteur légal suivant...

France | 06/01/2020 | 01
 
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