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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 25 NOVEMBRE 2019 No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 19/01569 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFSA Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le no 19/00579 Monsieur T O Né le Date naissance 3 1972 à Localité 6 HAITI de nationalité haïtienne demeurant Chez Mme M B Adresse 1 Localité 5 Non comparant...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 19/01570 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le no 19/578 Monsieur LE PREFET DE LA GUADELOUPE Adresse 6 Localité 2 Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement convoqué Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 811 DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 811 DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 17/01599 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4RV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 octobre 2017, enregistrée sous le no 11 17 0000 APPELANT : Monsieur L... N... ... ... Représenté par Me Félix COTELLON, toque 42 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SOCIETE D'ECONOMIE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 811 DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 17/01599 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4RV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 octobre 2017, enregistrée sous le no 11 17 0000 APPELANT : Monsieur L... N... ... ... Représenté par Me Félix COTELLON, toque 42 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE "SEMAG" ... ... Représentée par Me Béatrice FUSENIG...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 813 DU 25 NOVEMBRE 2019 JONCTION...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 813 DU 25 NOVEMBRE 2019 JONCTION AVEC 17/01810 AVANT DIRE DROIT No RG 17/01819 jonction avec RG : 17/01810 SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5BT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2017, enregistrée sous le no 10/00504 APPELANTES : Madame Y... Y... O... ... ... Madame D... Z... O... épouse M... ... ... Représentées toutes...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 813 DU 25 NOVEMBRE 2019 JONCTION AVEC 17/01810 AVANT DIRE DROIT No RG 17/01819 jonction avec RG : 17/01810 SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5BT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2017, enregistrée sous le no 10/00504 APPELANTES : Madame Y... Y... O... ... ... Madame D... Z... O... épouse M... ... ... Représentées toutes deux par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, toque 97 avocat au...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 17/00203 APPELANTS : Monsieur N... Z... X... ... ... Monsieur J... X... ... ... Madame T... Y... ... ... Madame M... V... X... ... ... Monsieur I... B... X...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 815 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00422 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6DP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 17/00203 APPELANTS : Monsieur N... Z... X... ... ... Monsieur J... X... ... ... Madame T... Y... ... ... Madame M... V... X... ... ... Monsieur I... B... X... ... ... Madame G... X... ... Représentés tous par Me Aline GONCALVES, toque...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 816 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 816 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00441 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6EV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 mars 2018, enregistrée sous le no 18/00030 APPELANTE : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE GUADELOUPE DITE SAFER DE GUADELOUPE ... ... Représentée par Me Catherine GLAZIOU...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 816 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00441 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6EV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 mars 2018, enregistrée sous le no 18/00030 APPELANTE : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE GUADELOUPE DITE SAFER DE GUADELOUPE ... ... Représentée par Me Catherine GLAZIOU, toque 84 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur...