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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 novembre 2015, 14/00990
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00990 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 03 Décembre 2013- Setion Industrie RG F 12/ 00009. APPELANTE SARL MARQUISAT METAL, représentée par son gérant Monsieur Daniel X... Rue de l'Usine de Marquisat 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non comparante. Non représentée. INTIMÉ Monsieur Raymond Y... ...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non comparant. Ayant pour conseil M. Ernest Z... Délégué syndical ouvrier. COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 novembre 2015, 14/01385
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 334 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01385 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 Juillet 2014- Section Activités Diverses-RG F 12/ 00595. APPELANT Monsieur Robert X...... 97139 ABYMES Représenté par Me Camille CEPRIKA, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 27. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001497 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE Madame ROSE Y... épouse Z... ... 97110 POINTE-A-pitre...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 novembre 2015, 14/01708
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 335 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01708 Décision déférée à la Cour : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 11 mars 2014- Dossier no 20601368. APPELANT Monsieur Jean Joseph X... ... 97133 Saint-Barthélemy Non comparant. Ayant pour conseil Me Sabrina MALAVAL, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 22. INTIMÉE Organisme CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES CMAF 14 Bis, Rue de Villeneuve-BP 518 17022 La Rochelle Représentée par Me José GALAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 novembre 2015, 15/01497
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/01497 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 avril 2013 section commerce RG F 11/ 00224. Arrêt à rectifier no 199 du 16 juin 2014 RG no 13/ 00815. DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Mickaël X...... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne. Ayant pour conseil M. Gaby Y... Délégué syndical ouvrier. DEFENDERESSE A LA REQUETE : SARL TRANSPORTS GOUNOUMAN Section...
