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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 12/01980
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 168 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01980 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Pascal A... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me TROUPEL, substituant Me Josselin TROUPE TOQUE 87, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE IGC CARAIBES UT COMPUTER, représentée par Mme Y...... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Gérald CORALIE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 13/007281
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00728 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012, section commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès A..., es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL X... ET FILS, ...97190 LE GOSIER GUADELOUPE Représentée par Me WERTER substituant Me Tania GALVANI TOQUE 62, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Cédric Y... ...... 97139 LES ABYMES GUADELOUPE Comparant en personne A. G. S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 13/01262
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 30 septembre 2010- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Me URGIN, substituant Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Lucinda Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne Assistée de Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 13/01527
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 172 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01527 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013, section commerce. APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Madame Hermina X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TROUPE substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT, TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 14/00020
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 165 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00020 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 03 décembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Matine X... ...97150 SAINT MARTIN Non comparant, ni représenté INTIMÉE Madame Marie-Gracieuse Y... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Monsieur Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 14/000981
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 166 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00098 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE en date du 17 décembre 2013. APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques Y..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 19 mai 2014, 14/000991
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 167 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel BASSE-TERRE du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du 17 décembre 2013. APPELANTE Madame Flavie X...... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307 CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques A..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
