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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 12/01925
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 21 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01925 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 juillet 2012. APPELANTE CAISSE AUTONME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS Représentée par Me PHILIBIEN substituant Me Michaël SARDA TOQUE 1, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Max X......97100 BASSE-TERRE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 12/01943
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 22 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01943 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 novembre 2012, section commerce. APPELANTE Madame Fabienne X...... 97125 BOUILLANTE Représentée par Me APPASSAMY substituant la SELARL JUDEXIS TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE AIR ANTILLES EXPRESS Immeuble Technopolis 17 Lot AGAT Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves BELAYE TOQUE 3, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00023
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 24 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012, section commerce. APPELANT Monsieur ALAIN X... ...97160 LE MOULE Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET TOQUE 95, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Harry Y......97170 petit-bourg Représenté par Me WINTER-DURENNEL substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00027
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 25 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sébastien X......97170 PETIT BOURG Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00028
...Cour d'appel de Basse-Terre...FGJG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 26 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Sandrine Y...Chez M. Z...Cédric-...97139 LES ABYMES Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00029
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 27 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00029 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Mademoiselle Vanessa Y......97190 GOSIER Non comparante ni représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00030
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 28 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00030 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Nicole Y......97126 DESHAIES Représentée par Mme Marie-Agnès...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00031
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 29 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00031 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Gwladys Y......97110 POINTE A PITRE Représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00032
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 30 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00032 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012, section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Sandra Y......97139 LES ABYMES non comparante ni représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 janvier 2014, 13/00064
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 31 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00064 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 avril 2012. APPELANTE Madame Alicia X...... 97150 Saint-Martin non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de Dothémare-Parc d'activités de la Providence 97139 Les Abymes Représentée par Mme Carole Y...en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
