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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2012-09-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 10/01975

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 328 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01975 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Cayenne du 17 octobre 2007. APPELANT Monsieur Maurice X...... 97351 MATOURY GUYANE Représenté par Me Charles-Henri COPPET, substituant Me Alex LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE. INTIMÉE SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE EDF, 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR substituant Me Patrick LINGIBE, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/00214

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No329 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2011. APPELANTE SOCIETE SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY TOQUE 48 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Philippe B...... 97139 ABYMES Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01382

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No330 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ...97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent X...... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représenté par M. DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01397

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBE BIG BAZAR rue du Docteur Marcel Etzol 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Noël X...épouse Y... ... 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01398

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ...97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Abraham X...... 97112 Grand-Bourg Représenté par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01399

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 333 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01399 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Frédéric X...... 97112 Grand-Bourg Représenté par M. DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01400

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No334 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bertin X... ... 97112 GRAND-BOURG Représenté par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01401

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No335 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Edwige Gilberte Y...épouse Z...... 97112 Grand-Bourg Représentée par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01402

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01402 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Jacqueline X... ...97112 Grand-Bourg Représentée par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 septembre 2012, 11/01494

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 337 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01494 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 septembre 2011. APPELANT Monsieur Moïse X......97233 SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z......... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Jean-Nicolas GONAND TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin...

France | 17/09/2012 | Chambre sociale
 
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