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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04 juin 2012, 06/00190
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01179 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2010. APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Elisabeth CALONNE TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE 23 chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me MATRONE substituant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 08/01949
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 208 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01949 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2008. APPELANTE Madame Ariane Tatianna Y..., à l'enseigne AURIALY COIFFURE174 La Collinette-Grand Camp97142 ABYMES Représentée par Maître Robert RINALDO Toque 24 substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Betty A...... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Cinthia MINATCHY Toque 21 substituée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/00809
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 210 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00809 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Malina Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/00810
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Manuella Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/00813
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 214 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00813 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/00814
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 215 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00814 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ...... 97100 BASSE-TERRE Représenté par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/01179
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01179 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2010. APPELANT Monsieur Philippe X...... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Elisabeth CALONNE TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE 23 chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL DERAINE Jean-Marc TOQUE 23 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/01367
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 204 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/01367 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 juin 2010 - Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBALBelcourt -BP 16197122 BAIE MAHAULTReprésentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Willy Z......92000 NANTERREReprésenté par Me WINTER, substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT avocats au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 juin 2012, 11/00313
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 206 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 février 2011- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Gérard Maurice X...... 56100 LORIENT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS AUBRET 44540 ST MARS LA JAILLE Représentée par Me MATRONE, substituant la SCP DERAINE, avocats au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
