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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2012-05-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 10/01746

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 186 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01746 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 septembre 2010. APPELANT Monsieur Moïse X...... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP FRED HERMANTIN. FELY KACY-BAMBUCK Toque 98-99, avocats au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric Y...... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE Toque 92, avocat au barreau de la GUADELOUPE substituée par Maître AMOURET avocat au barreau de la...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 10/02042

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 187 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 7 octobre 2010. APPELANTE SARL BRADERIE DU CENTRE, prise en la personne de son gérant en exercice, 1 rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE substitué par Maître EZELIN avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame France-Lise X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par M. Y... Délégu...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 10/02099

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 30 septembre 2010. APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90, avocat au barreau de la GUADELOUPE substitué par Maître RELUT avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Madame Christine Y... ... 28 lot des Châtaigniers 97125 BOUILLANTE Non Comparante, ni représentée...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 11/00561

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN TOQUE 122 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lafoi X...... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 11/00563

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 190 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN TOQUE 122 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Emmanuel X... Chez M. Thomas Y...... 97170 PETIT BOURG Représenté par M. Z... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mai 2012, 11/00564

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 191 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00564 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN TOQUE 122 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Sauvener X......... 97139 LES ABYMES Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

France | 14/05/2012 | Chambre sociale
 
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