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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2011-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 11/00229

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No687 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00229 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 novembre 2010. APPELANTE EURL BAYSIDE RIDING CLUB II, prise en la personne de sa gérant MMe Ikhlass X... Baie de l'Embouchure-Cadet Cotton 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nadine Y......... 97150 SAINT MARTIN Représentée par M. Ernest Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

France | 28/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 11/00317

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No683 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00317 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. CECIMO Avenue de l'Europe-Rés. Les Boucaniers 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me BOUCHER substituant Me Anne-marie ROLIN TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Cinthia MINATCHY TOQUE 21 avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 28/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 11/00318

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 684 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00318 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2009. APPELANTE Madame Maryse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maurice MARIANNE TOQUE 64 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Félix COTELLON TOQUE 35 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 28/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 11/00320

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 688 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00320 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 novembre 2010. APPELANTE EURL BAYSIDE RIDING CLUB II, représentée par Mme Ikhlass EL HAJJAM, gérante Cadet Cotton baie de l'embouchure 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Aurore X... Chez Melle Y...... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z..., délégué syndical. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

France | 28/11/2011 | Chambre sociale
 
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