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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 05/00656
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 257 DU 15 MARS 2010 R.G : 05/00656 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 mars 2005, enregistrée sous le n° 98/862 APPELANTE : LA SA BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Daniel WERTER TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES : LA SOCIÉTÉ SEMSAMAR Adresse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 05/01354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 258 DU 15 MARS 2010 R.G : 05/01354 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 juin 2005, enregistrée sous le n° 02/2440 APPELANTES : LE SYNDICAT UNION DES AGENTS DE SECURITE SOCIALE, représenté par son secrétaire Mme Y T X Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Roger KOSKAS du cabinet GRUMBACH...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 06/02216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 261 DU 15 MARS 2010 R.G : 06/02216 Décision déférée à la cour : décision du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 novembre 2006, enregistrée sous le n° 03 APPELANTE : Mademoiselle Y M Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Charles J. NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Le FONDS DE GARANTIE DES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 08/01803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 272 DU 15 MARS 2010 R.G : 08/01803 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/607 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ S.A.S. SODIMAR Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 08/01804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 15 MARS 2010 R.G : 08/01804 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/606 APPELANTE : SOCIETE SOMAF Imm. SOMAF, Z.A.C de Houëlbourg Sud II Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 08/01805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 274 DU 15 MARS 2010 R.G : 08/01805 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/609 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ESSEX EXPORT INC Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 08/01806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 275 DU 15 MARS 2010 R.G : 08/01806 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/605 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ S.A.R.L. SODEX DISTRIBUTION EDOUARD Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 mars 2010, 10/00121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 281 DU 15 MARS 2010 R.G : 10/00121 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 septembre 2009, enregistrée sous le n° 09/12 APPELANTE : S.A. APPLETON FINANCE CORPORATION Localité 12 REPUBLIQUE DE PANAMA Représentée par la SCP VOLFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ARLES, avocats plaidants, et par la SELARL GKG...
