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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 07 septembre 2009, 05/01759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-07 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 653 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 05/01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Novembre 2001, enregistrée sous le n° 01/1093 APPELANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 07 septembre 2009, 06/00954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-07 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 658 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00954 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n° 04/2753 APPELANT : Monsieur R C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me René FALLA TOQUE 51, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : S.A.R.L. DEBS MUSIC DISTRIBUTION PARIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 07 septembre 2009, 06/00981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-07 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00981 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n° 04/02434 APPELANTS : Monsieur EW RP V Localité 10 Localité 9 Représenté par Me André LETIN TOQUE 60, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur BB XP K V Localité 10...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 07 septembre 2009, 07/00720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-07 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 667 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 07/00720 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 mars 2007, enregistrée sous le n° 03/02002 APPELANTE : LA COMMUNE DE Localité 2 représentée par son Maire M. E R Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charles J. NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE...
