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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 05/01902
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 05/01902...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 431 DU 28 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01902 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 18 Novembre 2005, enregistré sous le no 03 / 692 APPELANTE : S. A. BANQUE NATIONALE DE PARIS-PARIBAS-GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. A. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ SOGUADIGAZ Boulevard de la Pointe Jarry 97122...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 07/00489
... en date du 5 / 8 / 2003 confirmée par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 7 / 6 / 2004, pour...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 441 DU 28 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine Lucille Y... veuve Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Madame Marie Irène Z... épouse B... ... ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 07/00897
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 07/00897...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00897 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 04 juin 2007 APPELANTE Madame Renée X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Marc MOREAU TOQUE 107 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE LA SCEA LES CANNES D'OR Lieudit Beauport 97117 PORT LOUIS Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 08/00372
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 450 DU 28 AVRIL 2008 R.G : 08...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 450 DU 28 AVRIL 2008 R.G : 08/00372 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 18 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/00155 APPELANTE : S.A.R.L. DJN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son gérant M. Camille X... Immeuble la Rotonde Lot no5 ZAC d Houelbourg Sud II - ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 28 avril 2008, 145
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00897 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 04 juin 2007 APPELANTE Madame Renée X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Marc MOREAU TOQUE 107 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE LA SCEA LES CANNES D'OR Lieudit Beauport 97117 PORT LOUIS Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 28 avril 2008, 431
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 431 DU 28 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01902 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 18 Novembre 2005, enregistré sous le no 03 / 692 APPELANTE : S. A. BANQUE NATIONALE DE PARIS-PARIBAS-GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. A. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ SOGUADIGAZ Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Christophe CUARTERO...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 28 avril 2008, 441
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 441 DU 28 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine Lucille Y... veuve Z...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Madame Marie Irène Z... épouse B...... ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z...... ILES VIERGES AMERICAINES Madame Marie Jeanne Giselaine Z... épouse D...... 3A7 CANADA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 28 avril 2008, 450
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 450 DU 28 AVRIL 2008 R.G : 08/00372 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 18 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/00155 APPELANTE : S.A.R.L. DJN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son gérant M. Camille X... Immeuble la Rotonde Lot no5 ZAC d Houelbourg Sud II - ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : S.A.R.L. NC ASSURANCES, agissant...
