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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 05/00787
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 05/00787...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 26 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00787 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE du 18 Mars 2005, enregistré sous le no 04 / 440 APPELANTE : SOCIETE TRANSPORTEURS ROUTIERS UNIS DE KARUKERA à l'enseigne TRUK 6 rue Nobel-Imm. SIGED-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : STE EMILE GADDARKHAN FILS 10 rue Nobel-Z. I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT S. A...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/00340
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/00340...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE Nos : 06 / 00340 et 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Laurent X... ... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me FANFANT, substituant Me Bernard PANCREL TOQUE 73 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION GUADELOUPEENNE DE DEPISTAGE ET PREVENTION DES MALADIES GENETIQUES METABOLIQUES ET HANDICAPS DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/02121
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/02121...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 02121 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2006, section encadrement. APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. MEDIASERV 38, rue de la Chapelle ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/02124
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2007, 06/02124...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 02124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2006, section encadrement. APPELANTE Madame Nancy X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. MEDIASERV 38 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 26 novembre 2007, 1040
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 26 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00787 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE du 18 Mars 2005, enregistré sous le no 04 / 440 APPELANTE : SOCIETE TRANSPORTEURS ROUTIERS UNIS DE KARUKERA à l'enseigne TRUK 6 rue Nobel-Imm. SIGED-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : STE EMILE GADDARKHAN et FILS 10 rue Nobel-Z. I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT S. A. R. L. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS X... ETPL, représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 26 novembre 2007, 271
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE Nos : 06 / 00340 et 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005, section encadrement. APPELANT Monsieur Laurent X...... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me FANFANT, substituant Me Bernard PANCREL TOQUE 73 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION GUADELOUPEENNE DE DEPISTAGE ET PREVENTION DES MALADIES GENETIQUES METABOLIQUES ET HANDICAPS DE L'ENFANT Centre de Drépanocytose BP 465 Centre Hospitalier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 26 novembre 2007, 278
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 02121 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2006, section encadrement. APPELANT Monsieur André X...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. MEDIASERV 38, rue de la Chapelle ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 26 novembre 2007, 279
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 02124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2006, section encadrement. APPELANTE Madame Nancy X...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. MEDIASERV 38 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE...
