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...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 93 DU VINGT...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 93 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/00862 - No Portalis DBV7-V-B7B-C2WE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Social de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANT Monsieur Q Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 93 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/00862 - No Portalis DBV7-V-B7B-C2WE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Social de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANT Monsieur Q Y Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, représentée par Mme S Adresse 2 Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/01566 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4PB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2017-Section Encadrement. APPELANTE S.A. BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Florence BARRE AUJOULAT Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIM...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/01566 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4PB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2017-Section Encadrement. APPELANTE S.A. BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS ANTILLES GUYANE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Florence BARRE AUJOULAT Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y N Adresse 2 Localité 2 Représenté parr Maître Isabel...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01512 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2018-Section Encadrement. APPELANT Monsieur T L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01512 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2018-Section Encadrement. APPELANT Monsieur T L Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE AAEA Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître Jérôme...

...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01530 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBBX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 21 août 2018. APPELANT Monsieur B L M C/o D A, Adresse 1 Adresse 1 Non Comparant ni représenté INTIMÉES S.A.R.L. BATIVRD Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01530 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBBX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 21 août 2018. APPELANT Monsieur B L M C/o D A, Adresse 1 Adresse 1 Non Comparant ni représenté INTIMÉES S.A.R.L. BATIVRD Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CAISSE GENERALE DE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01596 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBHH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurié Sociale de la Guadeloupe en date du 21 août 2018 APPELANTE S.A.S. GUADELOUPE MOBILIER Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Elsa KAMMERER Toque 102 substituée par Maître SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01596 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBHH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurié Sociale de la Guadeloupe en date du 21 août 2018 APPELANTE S.A.S. GUADELOUPE MOBILIER Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Elsa KAMMERER Toque 102 substituée par Maître SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur U I Adresse 2 Localité 2 Représenté par Maître Frédérique LAHAUT de la...