| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00041
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00041...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame I X née le 19 Mars 1994 à Localité 5 Chez Madame F X Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00042
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00042...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur C D né le 20 Novembre 1988 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00218
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00218...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Valérie VIALA la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 14 Décembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur S L né le 27 Août 1962 à TIRANA ALBANIE Adresse 1 Localité 3 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00373
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00373...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me LEPAGE FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 20 Janvier 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur O M né le 12 Février 1964 à Localité 7 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Laurent SUZANNE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00380
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00380...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 06 Janvier 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur X R né le 07 Juillet 1975 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00538
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 21/00538...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Février 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. CONCEPT URBAIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 23/00198
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 mars 2023, 23/00198...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Décembre 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur E J Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS...