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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD - PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : - N° RG : 20/00695 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEC3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 19 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N...

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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP GUILLAUMA PESME Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : - N° RG : 20/00941 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GES5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 19 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245337086550 Monsieur L V né le 25 Mai 1979 à Localité 7 CONGO Adresse 3 Localité 1 / ETATS-UNIS...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : - N° RG : N° RG 20/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHAV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 01 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265254514950100 S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS BRUNO LEPAGE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 28 - 23 N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 23 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252066593761 S.A.S. BCF PLV DECORATION Adresse 4 Localité 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 09 mars 2023, 21/00594...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 mars 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 9 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 22 Janvier 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur F N né le 13 Mars 1964 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 représenté par...

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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 09 mars 2023, 21/00756...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 9 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 22 Février 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. APPYDRO prise en la personne de son Gérant, Monsieur E W, représentant legal en exercice...