Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 21/03210
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LAVILLAT-BOURGON SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF11/22 RG 21/03210 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPSG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal de MONTARGIS en date du 28 mai 2020, RG 11-19-000768, minute n° 253/2020 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident du Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 21/03216
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. K...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. K SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF12/22 RG 21/03216 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPST DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 4 mars 2021, RG F20/00155, n° Portalis DCVL-X-B7E-BL55 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, Chambre sociale, en date du 8...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 22/00124
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL 2BMP ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF13/22 RG 22/00124 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement en date du 10 décembre 2020, Tribunal Judiciaire de BLOIS, RG 19/00160, n° Portalis DBYN-W-B7D-DMST, minute n° 20/00476 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, COUR d'APPEL d'ORLÉANS, Chambre civile, en date du 4 janvier 2022...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des déférés, 01 juin 2022, 22/00449
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LAVILLAT-BOURGON SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° :DEF14/22 RG 22/00449 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux et de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS, en date du 17 novembre 2020, RG 11-19-001040, minute 531/2020 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'Appel d'ORLÉANS, Chambre...
