Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-05-19 dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/01882

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/01882...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Claudine DEFFARGES -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6IR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 09 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. MÉCANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE 62 rue André Boulle 41000 BLOIS représentée par Me...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03498

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03498...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBUF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 04 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTES : SAS L MILLETplacée en redressement judiciaire par jugement rendu par le...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03505

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03505...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP la SCP BRILLATZ-CHALOPIN FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03505 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Octobre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur W E né le 10 Octobre 1967 à CHATEAU RENAULT 37110 3 rue de la Closerie Appt 67 37110 CHATEAU...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03596

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03596...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à Me Nathalie VAILLANT la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03596 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB2L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 28 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur E A né le 07 Janvier 1959 à HENSIE BELGIQUE 7 rue Diderot 92310 SEVRES...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03621

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03621...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03621 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB34 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. Z CONCEPT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03656

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03656...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03656 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB6A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 20 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03668

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03668...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL PINCHAUX-DOULET FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03668 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB6U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur B G né le 19 Septembre 1987 à RIS ORANGIS 91130 3 Place des Déportés 45390 BRIARRES...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03693

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03693...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03693 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCAG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 28 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame B J née le 04 Février 1960 à Tours 37000 35 rue de Chatenay...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03736

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03736...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Quentin ROUSSEL -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03736 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCC6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Novembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame W V née le 07 Avril 1969 à ORLEANS 45000 5 impasse Jean Honoré Fragonard 45650 SAINT JEAN...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03774

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03774...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03774 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCFK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. ABE DOUARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège...

France | 19/05/2022 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award