| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/01882
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/01882...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Claudine DEFFARGES -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6IR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS en date du 09 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. MÉCANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE 62 rue André Boulle 41000 BLOIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03498
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03498...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBUF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 04 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTES : SAS L MILLETplacée en redressement judiciaire par jugement rendu par le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03505
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03505...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP la SCP BRILLATZ-CHALOPIN FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03505 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Octobre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur W E né le 10 Octobre 1967 à CHATEAU RENAULT 37110 3 rue de la Closerie Appt 67 37110 CHATEAU...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03596
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03596...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à Me Nathalie VAILLANT la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03596 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB2L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 28 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur E A né le 07 Janvier 1959 à HENSIE BELGIQUE 7 rue Diderot 92310 SEVRES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03621
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03621...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03621 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB34 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. Z CONCEPT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03656
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03656...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03656 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB6A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 20 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03668
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03668...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL PINCHAUX-DOULET FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03668 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB6U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur B G né le 19 Septembre 1987 à RIS ORANGIS 91130 3 Place des Déportés 45390 BRIARRES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03693
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03693...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03693 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCAG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 28 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame B J née le 04 Février 1960 à Tours 37000 35 rue de Chatenay...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03736
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03736...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Quentin ROUSSEL -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03736 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCC6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Novembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame W V née le 07 Avril 1969 à ORLEANS 45000 5 impasse Jean Honoré Fragonard 45650 SAINT JEAN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03774
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/03774...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03774 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCFK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 25 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. ABE DOUARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège...