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...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 1 - 22 No RG 20/00892 No Portalis DBVN-V-B7E-GEPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 13 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257921575065 Madame X K née le Date naissance 3 1962 à Localité 17 Adresse 8 Localité 12 Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL DEVERGE ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 2 - 22 No RG 20/01021 No Portalis DBVN-V-B7E-GEYV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257812541827 La SAS HORMANN FRANCE, Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Adresse 4 Localit...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 3 - 22 No RG 20/01175 No Portalis DBVN-V-B7E-GFEQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ à compétence commerciale d'Orléans en date du 08 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265255754389328 Madame E N épouse L née le Date naissance 3 1968 Adresse 4 Localité 8 Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 4 - 22 No RG 21/00223 No Portalis DBVN-V-B7F-GI7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Février 2014 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur S R né le Date naissance 1 1969 à Localité 12 Adresse 11 Localité 8 Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 Me Achille DA SILVA la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 5 - 22 No RG 21/00945 No Portalis DBVN-V-B7F-GKTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 31 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265258880646366 S.A.R.L. INTERNATIONAL BUSINESS Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 6 - 22 No RG 21/01263 No Portalis DBVN-V-B7F-GLJZ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 09 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265271257168918 S.E.L.A.S. LetA Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2022 la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 13 JANVIER 2022 No : 7 - 22 No RG 21/01304 No Portalis DBVN-V-B7F-GLMX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265259814847837 S.A.R.L. 4G RESTAURATION Adresse 2 Adresse 2 Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : Courriel 1 Date de Saisine : 04 Octobre 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Juin 2021 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion No RG 21/02556 - No Portalis DBVN-V-B7F-GOFC _ APPELANTE S.A.R.L. LE BRUNCH agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : Courriel 1 Date de Saisine : 29 Octobre 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Octobre 2021 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion No RG 21/02800 - No Portalis DBVN-V-B7F-GOVJ _ APPELANTE S.A.R.L. CHEFS BURGER Représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Madame J X _ ORLÉANS, le 13 Janvier 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art 905-1 du...