Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-07-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/00160
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 154 - 21 No RG 20/00160 No Portalis DBVN-V-B7E-GC7S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246540935217 SARL C TOURS EVOLUTION Agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 juillet 2021, 20/001601
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 154 - 21 No RG 20/00160 No Portalis DBVN-V-B7E-GC7S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246540935217 SARL C TOURS EVOLUTION Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 1 Localité 1 Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/00194
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 155 - 21 No RG 20/00194 No Portalis DBVN-V-B7E-GDBV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 10 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248438233295 Monsieur X Y né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 juillet 2021, 20/001941
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 155 - 21 No RG 20/00194 No Portalis DBVN-V-B7E-GDBV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 10 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248438233295 Monsieur X Y né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SELARL LAVILLAT-BOURGON...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/02003
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL CVS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 156 - 21 No RG 20/02003 No Portalis DBVN-V-B7E-GG56 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TC de TOURS en date du 02 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252657550159 S.A. BOUTEILLER Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 juillet 2021, 20/020031
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL CVS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 156 - 21 No RG 20/02003 No Portalis DBVN-V-B7E-GG56 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TC de TOURS en date du 02 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252657550159 S.A. BOUTEILLER Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/02008
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157 - 21 No RG 20/02008 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TC de TOURS en date du 02 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252637327696 Monsieur N, M, K, A, B J né le Date naissance 1 1974 à Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 juillet 2021, 20/020081
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157 - 21 No RG 20/02008 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TC de TOURS en date du 02 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252637327696 Monsieur N, M, K, A, B J né le Date naissance 1 1974 à Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 juillet 2021, 20/02010
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No RG 20/02010 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 25 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur B Q G J C nom d'usage : M. H C né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 22 juillet 2021, 20/020101
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No RG 20/02010 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 25 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur B Q G J C nom d'usage : M. H C né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Ayant pour avocat Me Delphine TOULON, avocat au barreau d'ORLEANS...
