Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-11-05 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Olivier HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 204 - 20 No RG 19/01245 No Portalis DBVN-V-B7D-F5A4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244213377343 La SA MAAF ASSURANCES Agissant poursuites et...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Olivier HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 204 - 20 No RG 19/01245 No Portalis DBVN-V-B7D-F5A4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244213377343 La SA MAAF ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux K... ... Ayant pour avocat Me Antoine...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 205 - 20 No RG 19/02809 No Portalis DBVN-V-B7D-GAGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251031709394 SARL ABAQUE BATIMENTS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 205 - 20 No RG 19/02809 No Portalis DBVN-V-B7D-GAGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251031709394 SARL ABAQUE BATIMENTS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ... ... Ayant pour avocat Me Olivier...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 206 - 20 No RG 19/02838 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241058375519 SARL TUCO ENERGY Prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 206 - 20 No RG 19/02838 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241058375519 SARL TUCO ENERGY Prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité ... ... Ayant pour avocat postulant Me...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP REFERENS SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 207 - 20 No RG 19/02840 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239135437334 S.A. SOMMA FRERES ... ... Ayant pour avocat postulant Me...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP REFERENS SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 207 - 20 No RG 19/02840 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239135437334 S.A. SOMMA FRERES ... ... Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 208 - 20 No RG 19/02860 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 27 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242956832650 La SCI FEDERATION Agissant poursuites et...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 208 - 20 No RG 19/02860 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 27 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242956832650 La SCI FEDERATION Agissant poursuites et diligences de son gérant associé Monsieur U... M..., domicilié en cette qualité audit siège...