Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 18/02602
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 21 - 20 No RG 18/02602 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYVS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 22 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbre fiscal dématérialisé No: 1265238114090675 Madame K... E... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 23 janvier 2020, 18/026021
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 21 - 20 No RG 18/02602 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYVS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 22 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbre fiscal dématérialisé No: 1265238114090675 Madame K... E... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérôme DUPRE, membre de la SELARL DUPRE SEROR ET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/00583
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP ... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244176088118 Monsieur O... E... né le ... à VALENCAY 36600 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 23 janvier 2020, 19/005831
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP ... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244176088118 Monsieur O... E... né le ... à VALENCAY 36600 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP ..., avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/00587
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 10 - 20 No RG 19/00587 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233501886757 SASU ... Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 23 janvier 2020, 19/005871
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 10 - 20 No RG 19/00587 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233501886757 SASU ... Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/00589
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 11 - 20 No RG 19/00589 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 14 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231974138406 SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 23 janvier 2020, 19/005891
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 11 - 20 No RG 19/00589 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 14 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231974138406 SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2020, 19/00611
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL BRETLIM FORTUNY Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 12 - 20 No RG 19/00611 - No Portalis DBVN-V-B7D-F32E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 14 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234961650621 La SARL ROSA FLEURS ... ... Ayant pour avocat Me Valérie HARLICOT GUELE, membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 23 janvier 2020, 19/006111
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL BRETLIM FORTUNY Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 12 - 20 No RG 19/00611 - No Portalis DBVN-V-B7D-F32E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 14 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234961650621 La SARL ROSA FLEURS ... ... Ayant pour avocat Me Valérie HARLICOT GUELE, membre de la SELARL BRETLIM FORTUNY, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
